Arrêté du 7 août 1996 portant création de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre

En vigueur depuis le 17/08/1996En vigueur depuis le 17 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/08/1996Version en vigueur depuis le 17 août 1996

Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend, sous la présidence du préfet du Bas-Rhin :

- le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'environnement ;

- le directeur général de l'Office national des forêts ;

- le directeur de l'Office national de la chasse ;

- le directeur régional de l'environnement ;

- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin ;

- le directeur régional de l'Office national des forêts ;

- le directeur de la recherche et du développement de l'Office national de la chasse ;

- le président du conseil régional de la chasse d'Alsace ;

- le président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin ;

- un maire désigné par le préfet du Bas-Rhin représentant les trois communes de situation de la réserve (La Petite-Pierre, Neuwiller-lès-Saverne et Dossenheim-sur-Zinsel) ;

- le président du parc naturel régional des Vosges du Nord ;

- le président du groupement d'intérêt cynégétique du secteur 2 du Bas-Rhin ;

ou leurs représentants,