Arrêté du 7 août 1996 portant création de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre

En vigueur depuis le 17/08/1996En vigueur depuis le 17 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/08/1996Version en vigueur depuis le 17 août 1996

La réserve nationale de chasse et de faune sauvage est gérée conjointement par l'Office national des forêts et l'Office national de la chasse, conformément à l'accord-cadre de coopération du 2 octobre 1990, à la convention générale relative à la gestion des réserves nationales de faune sauvage instituées en forêt domaniale du 2 octobre 1990 et à la convention particulière relative à la gestion de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre (Bas-Rhin) du 18 mai 1992, annexés au présent arrêté (1).

(1) Ces documents pourront être consultés à la préfecture du Bas-Rhin, ainsi qu'à la direction de l'agriculture et de la forêt de ce département.