Arrêté du 7 août 1996 portant création de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre

En vigueur depuis le 17/08/1996En vigueur depuis le 17 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/08/1996Version en vigueur depuis le 17 août 1996

Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre (Bas-Rhin).