Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à l'exercice de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

En vigueur depuis le 10/08/1996En vigueur depuis le 10 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/08/1996Version en vigueur depuis le 10 août 1996

L'arrêté du 31 mai 1976 modifiant les modalités de la gestion communale du droit de chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est abrogé.