Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à l'exercice de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

En vigueur depuis le 10/08/1996En vigueur depuis le 10 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/08/1996Version en vigueur depuis le 10 août 1996

Le directeur de la nature et des paysages et les préfets du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.