Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du Comité de la prévention et de la précaution

En vigueur du 14/08/2013 au 03/01/2018En vigueur du 14 août 2013 au 03 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/08/1996Version en vigueur depuis le 08 août 1996

Le secrétariat du comité est assuré par le service de la recherche et des affaires économiques (direction générale de l'administration et du développement).


Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de la prévention et de la précaution est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).