Article 3
Le Comité de la prévention et de la précaution pourra émettre des avis soit par autosaisine, soit à la demande du ministre de l'environnement. Il pourra en tant que de besoin se réunir en formation spécialisée en faisant appel à des experts, notamment en situation d'urgence.
Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Comité de la prévention et de la précaution)
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de la prévention et de la précaution est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).