Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du Comité de la prévention et de la précaution

En vigueur depuis le 08/08/1996En vigueur depuis le 08 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/08/1996Version en vigueur depuis le 08 août 1996

La composition du Comité de la prévention et de la précaution est fixée par décision du ministre de l'environnement. Ce comité prend appui sur l'ensemble des instances publiques compétentes.


Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de la prévention et de la précaution est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).