Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées (sauf les voies de l'Ouest) pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1996