Arrêté du 19 avril 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement

En vigueur depuis le 19/06/1996En vigueur depuis le 19 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/06/1996Version en vigueur depuis le 19 juin 1996

Les directeurs régionaux de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.