Article 12
Un laboratoire agréé peut sous-traiter ses analyses, uniquement en cas de surcharge occasionnelle, en les confiant à un laboratoire agréé dans les mêmes conditions.
Arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1998