Arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments

En vigueur depuis le 14/06/1996En vigueur depuis le 14 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/06/1996Version en vigueur depuis le 14 juin 1996

Une campagne d'essais interlaboratoires est effectuée chaque année sur des paramètres du (ou des) type(s) d'agrément sollicité(s).

Les laboratoires qui sollicitent pour la première fois un (des) agrément(s) participent à la campagne organisée au cours de l'année qui suit le dépôt de cette demande si celle-ci est effectuée avant le 31 octobre.