Arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments

En vigueur depuis le 14/06/1996En vigueur depuis le 14 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/06/1996Version en vigueur depuis le 14 juin 1996

Un laboratoire implanté sur plusieurs sites géographiques doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.