Arrêté du 27 juin 1996 relatif à la classification des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique n° 1210 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 01/10/1996En vigueur depuis le 01 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/1996Version en vigueur depuis le 01 octobre 1996

Le présent arrêté s'applique aux installations classées pour la protection de l'environnement, nouvelles et existantes, relevant des rubriques relatives aux peroxydes organiques. Les nouvelles installations sont celles pour lesquelles le dépôt de dossier de déclaration ou d'autorisation d'exploiter est postérieur à la date de publication du présent arrêté.