Article 1
Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1994 susvisé les termes suivants :
" - commission des marchés ;
" - comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux. "
Arrêté du 10 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1996