Arrêté du 5 mai 1986 relatif aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires

En vigueur depuis le 27/05/1986En vigueur depuis le 27 mai 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/1986Version en vigueur depuis le 27 mai 1986

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.