Arrêté du 11 mars 1996 portant abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale

En vigueur depuis le 15/03/1996En vigueur depuis le 15 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/03/1996Version en vigueur depuis le 15 mars 1996

L'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale est abrogé.