Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau

En vigueur depuis le 29/02/1996En vigueur depuis le 29 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/02/1996Version en vigueur depuis le 29 février 1996

La durée du mandat des membres de l'observatoire, autres que les représentants de l'Etat, est de trois années, renouvelable. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. Les suppléants pourvoient au remplacement des membres titulaires empêchés, démis de leurs fonctions ou décédés, pour la durée du mandat restant à accomplir.