Article 4
L'observatoire de l'eau est composé des membres suivants :
1° Au titre des associations de consommateurs :
- trois représentants et leurs suppléants, désignés par le Conseil national de la consommation ;
2° Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement :
- deux représentants et leurs suppléants, proposés en leur sein par les représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement représentées au Comité national de l'eau ;
3° Au titre des associations de distributeurs d'eau :
- deux représentants et leurs suppléants, désignés par le syndicat professionnel des distributeurs d'eau ;
4° Au titre des élus locaux :
- trois représentants et leurs suppléants, désignés par l'Association des maires de France (A.M.F.) ;
- un représentant et son suppléant, désignés par l'Association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.) ;
- un représentant et son suppléant, désignés par la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (F.N.C.C.R.) ;
5° Au titre des organismes de bassin :
- deux présidents de comités de bassin et leurs suppléants, désignés par le ministre de l'environnement ;
6° Au titre de l'Etat :
- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- le directeur général de la santé publique ou son représentant ;
- le directeur de l'eau ou son représentant ;
- le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Les membres de l'observatoire et leurs suppléants autres que ceux du 6° sont désignés par arrêtés du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.