Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau

En vigueur depuis le 29/02/1996En vigueur depuis le 29 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/02/1996Version en vigueur depuis le 29 février 1996

L'observatoire de l'eau est saisi pour avis par ses présidents ou à la demande des deux tiers au moins de ses membres.