Article 1
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Indre est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1996
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Indre est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.