Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

En vigueur depuis le 11/01/1996En vigueur depuis le 11 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/01/1996Version en vigueur depuis le 11 janvier 1996

L'arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines et l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques sont abrogés.