Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

En vigueur depuis le 11/01/1996En vigueur depuis le 11 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/01/1996Version en vigueur depuis le 11 janvier 1996

Le département contribue à l'élaboration de la carte archéologique nationale. Il est destinataire de tout document ou correspondance relatif aux opérations de recherches archéologiques relevant de sa compétence.