Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

En vigueur depuis le 11/01/1996En vigueur depuis le 11 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 11/01/1996Version en vigueur depuis le 11 janvier 1996

Les agents du département ont vocation à intervenir sur tout chantier de fouilles en milieu immergé.

Pendant la durée de son intervention, ils demeurent placés, pour ce qui concerne les conditions de sécurité de l'opération, sous l'autorité du chef du département.