Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs

En vigueur depuis le 07/12/1995En vigueur depuis le 07 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/1995Version en vigueur depuis le 07 décembre 1995

L'arrêté du 31 décembre 1986 relatif aux modalités de financement d'une garderie (services départementaux) est abrogé.