En vigueur depuis le 24/05/1978En vigueur depuis le 24 mai 1978

Article 6

Version en vigueur depuis le 24/05/1978Version en vigueur depuis le 24 mai 1978

Ces aliments doivent être conditionnés dans des récipients ou emballages clos susceptibles de préserver les qualités hygiéniques, nutritionnelles et organoleptiques du produit et n'entraînant aucune altération ou contamination.