En vigueur depuis le 24/05/1978En vigueur depuis le 24 mai 1978

Article 5

Version en vigueur depuis le 24/05/1978Version en vigueur depuis le 24 mai 1978

Les aliments visés au présent arrêté doivent, jusqu'au moment de la vente au consommateur, répondre aux critères biologiques et microbiologiques définis à l'annexe IV.