Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à la liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique

En vigueur depuis le 12/09/1995En vigueur depuis le 12 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/1995Version en vigueur depuis le 12 septembre 1995

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.