Article 73

Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ABROGÉTITRE Ier : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
- Article 1
- Article 2
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
ABROGÉTITRE III : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE
ABROGÉTITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE
- ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
- ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs
ABROGÉTITRE V : INSTALLATIONS FONCTIONNANT AU BÉNÉFICE DES DROITS ACQUIS.
ABROGÉTITRE VI : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AUTOUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
ABROGÉTITRE VII : MESURES DE POLICE ET SANCTIONS PÉNALES.
- Article 53
- ABROGÉChapitre Ier : Mesures administratives.
  - Article 54
  - Article 55
- ABROGÉChapitre II : Dispositions pénales.
  - Article 56
ABROGÉTITRE VIII : AUTRES INSTALLATIONS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE.
ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
- Article 60
ABROGÉTITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES.
- Article 62
ABROGÉTITRE XI : RECOURS À DES PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
ABROGÉTitre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION
TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 65 à 74)
- ABROGÉ
  Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
- ABROGÉ
  Article 67-1
- Article 68
- Article 69
- ABROGÉ
  Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
- ABROGÉ
  Article 75
- ABROGÉ
  Article 76
- ABROGÉ
  Article 77

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'environnement - art. R214-1 (V)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Rechercher sur Légifrance

Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉTITRE Ier : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.

ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.

ABROGÉTITRE III : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE

ABROGÉChapitre Ier : Demande d'avis sur les options de sûreté d'une future installation nucléaire de base.

ABROGÉChapitre II : Autorisation de création d'une installation nucléaire de base.

ABROGÉChapitre III : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables à une installation nucléaire de base.

ABROGÉChapitre IV : Mise en service d'une installation nucléaire de base.

ABROGÉChapitre V : Autorisations de courte durée.

ABROGÉChapitre VI : Rapports et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.

ABROGÉChapitre VII : Modifications en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire.

ABROGÉChapitre VIII : Modification du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base.

ABROGÉChapitre IX : Dispositions applicables en cas de risques graves.

ABROGÉTITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs

ABROGÉTITRE V : INSTALLATIONS FONCTIONNANT AU BÉNÉFICE DES DROITS ACQUIS.

ABROGÉTITRE VI : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AUTOUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.

ABROGÉTITRE VII : MESURES DE POLICE ET SANCTIONS PÉNALES.

ABROGÉChapitre Ier : Mesures administratives.

ABROGÉChapitre II : Dispositions pénales.

ABROGÉTITRE VIII : AUTRES INSTALLATIONS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE.

ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.

ABROGÉTITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES.

ABROGÉTITRE XI : RECOURS À DES PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

ABROGÉTitre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION

Article 73