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ABROGÉTITRE Ier : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
ABROGÉTITRE III : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE
ABROGÉChapitre Ier : Demande d'avis sur les options de sûreté d'une future installation nucléaire de base.
ABROGÉChapitre II : Autorisation de création d'une installation nucléaire de base.
ABROGÉChapitre III : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables à une installation nucléaire de base.
ABROGÉChapitre IV : Mise en service d'une installation nucléaire de base.
ABROGÉChapitre V : Autorisations de courte durée.
ABROGÉChapitre VI : Rapports et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.
ABROGÉChapitre VII : Modifications en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire.
ABROGÉChapitre VIII : Modification du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base.
ABROGÉChapitre IX : Dispositions applicables en cas de risques graves.
ABROGÉTITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE
ABROGÉTITRE V : INSTALLATIONS FONCTIONNANT AU BÉNÉFICE DES DROITS ACQUIS.
ABROGÉTITRE VI : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AUTOUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
ABROGÉTITRE VII : MESURES DE POLICE ET SANCTIONS PÉNALES.
ABROGÉTITRE VIII : AUTRES INSTALLATIONS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE.
ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
ABROGÉTITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES.
ABROGÉTITRE XI : RECOURS À DES PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
ABROGÉTitre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION
TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 65 à 74)
ABROGÉ
Article 64- Article 65
- Article 66
- Article 67
ABROGÉ
Article 67-1- Article 68
- Article 69
ABROGÉ
Article 70- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
ABROGÉ
Article 75ABROGÉ
Article 76ABROGÉ
Article 77
Article 14
Version en vigueur du 30/07/2010 au 01/04/2019Version en vigueur du 30 juillet 2010 au 01 avril 2019
Abrogé par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5
Modifié par Décret n°2010-882
du 27 juillet 2010 - art. 1
Les ministres chargés de la sûreté nucléaire adressent à l'exploitant un avant-projet de décret. L'exploitant dispose d'un délai de deux mois pour présenter ses observations.
Les ministres chargés de la sûreté nucléaire arrêtent le projet de décret.