Article 14
Les dispositions du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.
Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2007