Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

Les agents mentionnés à l'article 1er percevant une prime informatique la veille de la date d'entrée en vigueur du présent décret bénéficient d'une indemnité informatique compensatoire dégressive dans les conditions fixées aux articles 7 à 9.