La prime de fonction et de résultats attribuée à chaque agent est composée de trois niveaux :

- un niveau de base d'un montant individuel non modulable ;

- une part fonctionnelle rattachée à chaque catégorie, modulable en fonction du rattachement de son emploi à un emploi type déterminé, tel que le prévoit l'article 4 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé ;

- une part modulable selon les résultats de l'agent.