Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

Le régime indemnitaire de ces personnels est commun à l'ensemble des agences de l'eau. Il est composé de deux primes : une prime de fonction et de résultats et une prime de performance collective.