Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

Les agents non titulaires des agences de l'eau mentionnés aux articles 1er et 2 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé peuvent percevoir des primes et indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.