Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (Articles 3 à 6)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (Articles 7 à 26)
Chapitre Ier : Recrutement. (Articles 7 à 10)
Chapitre II : Classement. (Articles 11 à 12)
Chapitre III : Evaluation et avancement. (Articles 14 à 18)
Chapitre IV : Mobilité. (Articles 21 à 23)
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20- Article 21
- Article 22
- Article 23
Chapitre V : Formation. (Articles 24 à 26)
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 27 à 37)
Article 24
Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Un plan de formation professionnelle est élaboré par chaque agence de l'eau. Il tient compte de la définition et de la classification des emplois types mentionnées au premier alinéa de l'article 4.