Arrêté du 16 février 1990 relatif à l'emploi de l'acétate de calcium (E 263) dans les crèmes-dessert et les préparations pour crèmes-dessert

En vigueur depuis le 23/02/1990En vigueur depuis le 23 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/02/1990Version en vigueur depuis le 23 février 1990

L'acétate de calcium, employé conformément à l'article 1er, doit répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par l'arrêté du 24 septembre 1971 susmentionné.