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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CODIFICATION DES LIVRES II ET VI DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT. (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIFFÉRENTS DÉCRETS DU 19 DÉCEMBRE 1997 RELATIFS À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES. (Articles 5 à 8)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 9 à 16)
Article 5
a modifié les dispositions suivantes