Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

En vigueur depuis le 23/03/2007En vigueur depuis le 23 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/03/2007Version en vigueur depuis le 23 mars 2007

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.