Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.

En vigueur depuis le 23/02/2007En vigueur depuis le 23 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2014

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Article 23

Version en vigueur depuis le 23/02/2007Version en vigueur depuis le 23 février 2007

L'exercice de la plongée sous-marine et des activités de découverte dans les zones de protection renforcée peut être réglementé par le préfet.