Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.

En vigueur depuis le 23/02/2007En vigueur depuis le 23 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2014

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Article 11

Version en vigueur depuis le 23/02/2007Version en vigueur depuis le 23 février 2007

I. - La circulation à pied à l'intérieur des plates-formes récifales peut être réglementée par le préfet. Elle est interdite sur les massifs coralliens.

Le franchissement de la barrière corallienne, à pied ou à la nage, est interdit.

II. - La réglementation fixée au I ne s'applique pas :

1° Aux personnes chargées des travaux réalisés pour la gestion de la réserve et la signalisation maritime ;

2° Aux scientifiques munis d'une autorisation délivrée par le préfet ;

3° Aux agents chargés de la surveillance, d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4° Aux agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

5° Aux personnels des bâtiments de l'Etat exerçant des missions de service public et de police ou aux personnes mandatées pour ces missions, ayant reçu une autorisation du préfet.