Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi.

En vigueur depuis le 28/01/2007En vigueur depuis le 28 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2007

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Article 19

Version en vigueur depuis le 28/01/2007Version en vigueur depuis le 28 janvier 2007

L'accès à l'îlot par mer est réglementé par le représentant de l'Etat en mer.

Le mouillage des bateaux et des embarcations est interdit sur l'ensemble de la partie maritime de la réserve, excepté dans les zones réservées au mouillage définies par le plan de gestion de la réserve ou en s'amarrant aux installations prévues à cet effet.

La vitesse de navigation est limitée à l'intérieur du périmètre marin de la réserve à 5 noeuds.

Dans l'intérêt de la réserve, le représentant de l'Etat en mer peut arrêter toute disposition relative à la navigation.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au personnel chargé de la police, du sauvetage en mer, de la gestion de la réserve ou en mission scientifique autorisée, ainsi qu'aux passagers des embarcations en avaries, en difficulté ou en détresse.