Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi.

En vigueur depuis le 28/01/2007En vigueur depuis le 28 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2007

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Article 15

Version en vigueur depuis le 28/01/2007Version en vigueur depuis le 28 janvier 2007

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, excepté la plongée sous-marine et la navigation professionnelle. Peuvent être autorisées par le représentant de l'Etat les activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, à la visite ou à la découverte de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs du plan de gestion.

Dans l'intérêt de la réserve et après avis ou proposition des clubs de plongée sous-marine, le représentant de l'Etat en mer peut apporter toute modification des conditions de l'exercice de la plongée sous-marine, en conformité avec le plan de gestion.