Article 13
Version en vigueur depuis le 28/01/2007Version en vigueur depuis le 28 janvier 2007
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2007
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.