Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi.

En vigueur depuis le 28/01/2007En vigueur depuis le 28 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2007

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Article 22

Version en vigueur depuis le 28/01/2007Version en vigueur depuis le 28 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.