Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.

En vigueur depuis le 04/10/2006En vigueur depuis le 04 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2022

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Article 18

Version en vigueur depuis le 04/10/2006Version en vigueur depuis le 04 octobre 2006

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :

1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° Utilisés pour des missions de service public ;

3° Utilisés pour les activités pastorales et les activités de découverte du milieu ;

4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat.

La circulation est limitée aux routes et pistes.