Article 6
Version en vigueur depuis le 14/06/2006Version en vigueur depuis le 14 juin 2006
L'exercice de la pêche est réglementé par le préfet.
Article 6
L'exercice de la pêche est réglementé par le préfet.
Décret n°2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2006