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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (Articles 1 à 19)
Section 1 : Champ d'application. (Articles 1 à 4)
Section 2 : L'étude de sécurité pyrotechnique. (Articles 5 à 8)
Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique. (Articles 9 à 14)
Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier. (Articles 15 à 19)
Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité (Articles 20 à 40)
Section 1 : Consignes de sécurité. (Articles 20 à 23)
Section 2 : Conditions d'emploi. (Articles 24 à 26)
Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation. (Articles 27 à 30)
Section 4 : Matériels et produits utilisés. (Articles 31 à 35)
Section 5 : Manipulation de substances explosives. (Articles 36 à 38)
Section 6 : Dispositions finales. (Articles 39 à 40)
Article 36
Version en vigueur depuis le 28/10/2005Version en vigueur depuis le 28 octobre 2005
Les matériaux qui constituent les dispositifs de transport et de stockage et qui peuvent être en contact avec des matières explosives ne doivent pas être susceptibles de provoquer des frottements ou des réactions dangereuses avec ces matières.