Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

En vigueur depuis le 28/10/2005En vigueur depuis le 28 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2010

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Article 33

Version en vigueur depuis le 28/10/2005Version en vigueur depuis le 28 octobre 2005

Les abords immédiats des emplacements définis à l'article 28 doivent être désherbés et débroussaillés.

Les produits utilisés pour le désherbage et le débroussaillage doivent être de nature telle qu'ils ne puissent provoquer des réactions dangereuses avec les matières présentes dans le chantier.