Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (Articles 1 à 19)
Section 1 : Champ d'application. (Articles 1 à 4)
Section 2 : L'étude de sécurité pyrotechnique. (Articles 5 à 8)
Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique. (Articles 9 à 14)
Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier. (Articles 15 à 19)
Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité (Articles 20 à 40)
Section 1 : Consignes de sécurité. (Articles 20 à 23)
Section 2 : Conditions d'emploi. (Articles 24 à 26)
Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation. (Articles 27 à 30)
Section 4 : Matériels et produits utilisés. (Articles 31 à 35)
Section 5 : Manipulation de substances explosives. (Articles 36 à 38)
Section 6 : Dispositions finales. (Articles 39 à 40)
Article 9
Version en vigueur depuis le 28/10/2005Version en vigueur depuis le 28 octobre 2005
Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué déclare au préfet la date de commencement et d'achèvement des travaux du chantier de dépollution. Cette déclaration est accompagnée du plan de secours mentionné à l'article 18.